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Offres aux particuliers
Conditions Generales de Prestations de Services

 

Article 1 – Definitions

SOLUTIONS 30 designe l’ensemble des intervenants operant sous la marque SOLUTIONS 30 et selon les procedures SOLUTIONS 30, qu’ils soient sous-traitants, franchises ou filiales.

SOLUTIONS 30 SA designe la societe SOLUTIONS 30, societe anonyme au capital de 3 592 410€, siege 61 rue de l’Arcade, 75008 PARIS, immatriculee au RCS de PARIS sous le numero 450 689 625.

SOLUTIONS 30 SA n’effectue par elle-meme aucune intervention a domicile. Toutes les interventions sont realisees par des societes, filiales ou franchisees, qui sont des entreprises juridiquement independantes. Ces entreprises effectuent ces interventions sous leur propre responsabilite, tout en suivant la charte qualite et les procedures definies par SOLUTIONS 30 SA, auxquelles elles ont adhere par contrat.

CLIENT designe une personne physique agissant a des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activite professionnelle ou commerciale, beneficiaire des PRESTATIONS fournies par SOLUTIONS 30.

PRESTATIONS designe l’ensemble des services a domicile commercialises par SOLUTIONS 30.

INTERVENTION designe l’ensemble des moyens mis en ?uvre pour realiser la PRESTATION demandee.

 

Article 2 – Objet

SOLUTIONS 30 est un groupe de societes de services informatiques qui intervient a domicile pour les particuliers. Elle propose d’effectuer, sur demande du CLIENT, differentes PRESTATIONS informatiques, realisables sur l’ensemble du territoire francais, au domicile du CLIENT, telles que assistance, depannage, maintenance, sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, installation de materiels ou de logiciels. Ces PRESTATIONS seront effectuees conformement aux regles de l’art du moment.

En prealable a toute INTERVENTION, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date, l’heure et le lieu d’execution de l’INTERVENTION, apres avoir repondu aux questions du pre-diagnostic technique permettant de determiner les conditions d’INTERVENTION.

 

Article 3 - Contenu des PRESTATIONS

Les PRESTATIONS de SOLUTIONS 30 consistent a :

  • Depanner le materiel;
  • Securiser le materiel et les donnees;
  • Sauvegarder et recuperer les donnees;
  • Assurer la maintenance;
  • Installer et configurer le materiel;
  • Mettre en reseau les differents postes informatiques;
  • Faire evoluer le materiel et/ou logiciel;
  • Former le CLIENT;
  • Assister et conseiller le CLIENT.

Elles s’adressent a tout CLIENT ou toute personne designee par lui, sur les equipements de type informatique, multimedia ou numerique appartenant au CLIENT ou a toute personne designee par lui.

SOLUTIONS 30 se reserve le droit de faire evoluer ces PRESTATIONS en en ajoutant, en les modifiant, en les completant ou en les supprimant, afin de satisfaire une demande plus large du marche et/ou d’assurer une qualite de service accrue de ses INTERVENTIONS.

Toutes les PRESTATIONS precitees sont realisees sur le lieu de residence du CLIENT et eventuellement en atelier.

 

Article 4 - Limite des INTERVENTIONS

Lors des INTERVENTIONS au domicile du CLIENT, SOLUTIONS 30 ne pourra assurer la bonne fin de ses INTERVENTIONS si :

- l’installation et/ou l’utilisation des equipements (materiels et/ou logiciels) du CLIENT sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou editeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;

- de l’avis de l’intervenant, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa securite ou celle du CLIENT ;

- de l’avis de l’intervenant, les equipements semblent avoir ete, volontairement ou non, modifies par le CLIENT ;

- en cas d’impossibilite a l’intervenant d’acceder de facon facile et/ou rapide aux differents equipements (materiels et/ou logiciels) lui permettant d’executer dans les meilleures conditions la PRESTATION sollicitee.

De meme, SOLUTIONS 30 se reserve le droit de cesser l’INTERVENTION demandee par le CLIENT si :

- les conditions d’INTERVENTION sont differentes de celles qui avaient ete predefinies lors de la prise de rendez-vous telephonique ;

- le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant ;

- le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs ;

- en cas d’evenement accidentel, de force majeur ou d’une cause exoneratoire limitant partiellement ou totalement l’acces aux equipements pour lesquels le CLIENT a expressement demande une INTERVENTION.

Notamment si les equipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation electrique, telephonique ou autres sont defectueuses ou si il est impossible d’acceder au/dans le lieu de residence du CLIENT.

Dans tous ces cas et lorsque le technicien se sera deplace, le montant du forfait de PRESTATION sera entierement et immediatement du quelle que soit la cause qui en aura empeche totalement ou partiellement l’execution de la PRESTATION.

 

Article 5 - Clause de parfaite information

Les presentes conditions generales de PRESTATIONS de services sont portees a la connaissance du CLIENT. L’ensemble des clauses et conditions est repute connu et expressement accepte par le CLIENT au moment de la sollicitation de l’INTERVENTION et meme si celui-ci n’a pas formellement appose sa signature sur les presentes.

En consequence, le fait de souscrire aux services de SOLUTIONS 30 emporte acceptation pleine et entiere des presentes conditions generales de PRESTATIONS de services.

 

Article 6 - Formation du contrat

La formation du contrat se realise exclusivement par l’intermediaire de notre numero central 0 826 10 24 30 (0,15 cts / min), par fax au 01 44 88 22 50 ou par e-mail a l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

De convention expresse entre SOLUTIONS 30 et le CLIENT, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son equipement vaudra consentement irrevocable au contrat et validation des prix communiques.

Il est expressement convenu entre les parties que le CLIENT reconnait dans ses rapports avec SOLUTIONS 30 la validite et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conserves ainsi que celle des formulaires « Fiche d’INTERVENTION ».

Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des PRESTATIONS effectuees par SOLUTIONS 30.

Les mineurs non-emancipes disposent d’une capacite residuelle pour les actes que l’usage les autorise a accomplir en raison de leur caractere modeste. Au vu du montant des PRESTATIONS proposees par SOLUTIONS 30, celles-ci conservent ledit caractere modeste.

Par consequent, toute demande d’INTERVENTION faite sans autorisation des parents ou d’un tuteur legal sera presumee jugee par ces parents ou son tuteur legal comme ne depassant pas ce caractere modeste. Dans le cas d’une INTERVENTION plus lourde, les parents ou un tuteur legal devront leur delivrer une autorisation, faute de quoi leur responsabilite serait engagee.

 

Article 7 - Obligations du CLIENT

Pour autant que cela soit raisonnablement necessaire, le Client cooperera a l’execution des Prestations. Le Client fournira a temps, toutes les donnees et informations necessaires a la realisation des Prestations.

Le CLIENT s’engage a permettre la realisation des PRESTATIONS le jour et selon les modalites horaires convenus. Il s’engage a prevenir SOLUTIONS 30 de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs delais, et au minimum quarante huit heures avant. A defaut, la PRESTATION sera facturee a hauteur de 15 € TTC non remboursables.

Avant toute intervention, le Client est repute avoir procede a la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, cle USB…) de tous les fichiers et logiciels presents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les peripheriques. Le CLIENT reste responsable des donnees presentes sur son installation informatique ; en cas de pertes totales ou partielles de donnees de quelque sorte que ce soit, SOLUTIONS30 ne peut etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, materiel ou immateriel, relatif a ces donnees.

Le CLIENT s’engage a etre a jour des licences d’exploitation des logiciels installes sur ses differents equipements.

Le CLIENT s’engage a tenir a disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, necessaire a la realisation des PRESTATIONS.

Le CLIENT s’engage a etablir et a entretenir un environnement optimal afin que SOLUTIONS 30 puisse intervenir dans les meilleures conditions.

Le CLIENT s’engage a etablir et a entretenir un environnement physique des equipements conforme aux specifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de securite ; a respecter les procedures d’utilisation des equipements et en particulier a ne pas proceder a des modifications techniques.

Le CLIENT assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afferents a l’execution des PRESTATIONS (frais d’electricite, de connexions a Internet ou d’usure des consommables informatiques engendres par les manipulations effectuees) qui resteront a sa charge.

 

Article 8 - Tarifs et reglement

Les tarifs des INTERVENTIONS sont exprimes en euros et sont stipules TTC. Les tarifs comprennent le deplacement et la PRESTATION realisee chez le CLIENT.

Les tarifs applicables sont ceux communiques au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et valides d’un commun accord entre le CLIENT et SOLUTIONS 30.

Dans le cas ou la PRESTATION ne pourrait pas etre effectuee en raison de l’absence du CLIENT au rendez-vous fixe avec SOLUTIONS 30, la PRESTATION sera facturee a hauteur de 15 € TTC non remboursables.

Les tarifs sont stipules sur la fiche d’INTERVENTION SOLUTIONS 30 et sont payables a la fin de l’INTERVENTION, sauf convention contraire entre les parties.

Le reglement est fait en globalite par cheque bancaire ou postal a l’ordre de SOLUTIONS 30, par CESU, en especes directement au technicien ou par carte bleue via internet a l’adresse http://paiement.pc30.fr/. Une facture est ensuite envoyee par courrier au CLIENT dans les meilleurs delais.

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une penalite de retard d’un montant egal a la totalite des sommes dues, majoree a un taux d’interet d’une fois et demie le taux d’interet legal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

 

Article 9 - Obligations et responsabilite de SOLUTIONS 30

SOLUTIONS 30 ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’execution des Prestations.

SOLUTIONS 30 s’engage a mettre tous les moyens en ?uvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au CLIENT.

SOLUTIONS 30 ne saurait etre tenu responsable pour tout retard ou inexecution des Prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexecution serait due a la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont definis par la jurisprudence des tribunaux Francais.

La responsabilite de SOLUTIONS 30 ne peut etre engagee en cas de faute du Client ou en cas d’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non-conforme de ses equipements.

Le CLIENT accepte que sa propre INTERVENTION ou celle de SOLUTIONS 30 sur un de ses equipements est susceptible d’entrainer une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur aupres duquel le CLIENT a acquis ses equipements, garantie a laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de SOLUTIONS 30.

D’une maniere generale, au cas ou la responsabilite de SOLUTIONS 30 serait engagee par suite de l’inexecution ou de la mauvaise execution du contrat, ou pour toute autre cause imputable a SOLUTIONS 30, l’indemnisation du prejudice total sera limitee au prejudice direct subi par le CLIENT, sans pouvoir depasser le montant des sommes qui lui auront ete facturees au titre des presentes.

 

Article 10 - Deduction Fiscale

L’assistance informatique a domicile est reconnue comme « service a la personne » selon la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005.

SOLUTIONS 30, conformement a l’agrement d’Etat obtenu, s’engage a faire parvenir au CLIENT une attestation fiscale annuelle lui permettant d’obtenir la reduction fiscale de 50% (cinquante pour cent) du montant de l’INTERVENTION facturee. Seules les factures acquittees ouvrent droit a la reduction d’impot precitee.

 

Article 11 - Validite contractuelle des informations

Les photos et textes des articles representes sur le site internet de SOLUTIONS 30 SA n’ont pas de caractere contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont ete redigees de bonne foi a l’aide des notices et des documentations de nos fournisseurs.

SOLUTIONS 30 SA ne pourra en aucun cas etre tenue pour responsable des eventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

 

Article 12 - Loi Informatique et Liberte

Le Client peut demander la communication des informations le concernant a SOLUTIONS 30 et les faire rectifier le cas echeant, conformement a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes.

Les donnees personnelles communiquees par le Client sont destinees au traitement des Prestations par SOLUTIONS 30. Sans ces donnees personnelles, SOLUTIONS 30 ne peut proceder a la realisation des PRESTATIONS. Le CLIENT autorise SOLUTIONS 30 a communiquer ces donnees a des entreprises tierces pour satisfaire au besoin de la gestion des PRESTATIONS.

Le Client dispose d’un droit d’acces, de rectification et de suppression des donnees le concernant (loi « Informatique et libertes » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le Client s’adresse a SOLUTIONS 30 SA par courrier a l’adresse suivante : SOLUTIONS 30, Service Client, 11 rue de Rome, 75008 PARIS ou par mail a l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

Article 13 – Confidentialite

Une charte de qualite interne a SOLUTIONS 30 garantit au CLIENT un respect total des informations confidentielles enregistrees sur les supports informatiques.

SOLUTIONS 30 s’engage a ne divulguer aucune information susceptible de permettre a des tiers de connaitre directement ou indirectement le detail des interrogations effectuees par le CLIENT.

Cependant, dans le cas ou les supports informatiques du CLIENT contiendraient notamment des informations, donnees, images sanctionnees par la loi, SOLUTIONS 30 se reserve le droit d’en informer les autorites judiciaires competentes.

Enfin, SOLUTIONS 30 ne pourra etre tenue responsable dans le cas ou toute autorite judiciaire competente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT qui contiendraient notamment des informations, donnees, images sanctionnees par la loi.

 

Article 14 – Loi applicable

Le present contrat est regi par la loi francaise.

 

Article 15 - Reclamations, litiges

En cas de reclamation ou de litige, le CLIENT est invite a s’adresser au Service Client de SOLUTIONS 30, 11 rue de Rome, 75008 PARIS. SOLUTIONS 30 et le CLIENT s’efforceront de regler a l’amiable tout litige decoulant des presentes conditions generales. A defaut de reglement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction competente.

 

Offres aux particuliers
Conditions Generales de Vente de PC30 COOL

Les presentes Conditions Generales definissent les conditions dans lesquelles les particuliers, situes sur le territoire francais metropolitain peuvent souscrire pour une duree indeterminee a l’offre d’abonnement PC30 COOL.

Article 1 – Objet
1.1. Les presentes Conditions Generales ont pour objet de definir les conditions dans lesquelles PC30 fournit une prestation d’assistance a l’installation, au diagnostic et a la reparation, realisee par telephone, selon les modalites prevues a l’article 3.2 ci-dessous.

1.2. L’offre d’abonnement PC30 COOL vise les prestations suivantes :
installation et configuration logicielle (microsoft office, outlook, Internet explorer, navigateur internet, Application messenger, pare-feu, antivirus, anti spam), parametrage messagerie, restauration de systeme, assistance diagnostic panne hardware, assistance installation hardware (multimedia), parametrage reseau, assistance connexion wifi, assistance sur des peripheriques divers (imprimante, scanner, webcam, smartphone/iphone)
PC30 se reserve le droit de faire evoluer l’offre d’abonnement PC30 COOL en ajoutant, modifiant, completant ou supprimant certaines Prestations de l’offre.

1.3. Les Prestations PC30 COOL ne couvrent pas les problemes materiels de fonctionnement.

Article 2 – Prestations couvertes par l’abonnement PC30 COOL
2.1. L’abonnement PC30 COOL, limite a quatre Postes de Travail par foyer, comprend :
O Une licence du logiciel DigiCoach, telechargeable a partir d’un lien communique par PC30 des confirmation de la commande. DigiCoach permet un « controle de sante »de chaque Poste de Travail. Il constitue un outil de diagnostic et permet la prise en main a distance du Poste de Travail par PC30.
DigiCoach permet a PC30 de stocker les informations au sujet du materiel et/ou des logiciels des Postes de Travail du Client. PC30 s’engage a ce que ces informations soient traitees dans la plus grande confidentialite et utilisees uniquement pour maintenir le systeme du Client. Le Client est libre de refuser la collecte de ces donnees en desactivant les cases a cet effet dans les parametres d’utilisation de DigiCoach.
O Une assistance telephonique illimitee, incluant la prise en main a distance si necessaire.
PC30 met a la disposition du Client un service telephonique au numero suivant : 0826 10 60 30,
6 jours sur 7, du lundi au vendredi de 8h a 21h et le samedi de 9h a 19h, au prix de 15 centimes d’euros TTC par minute a partir d’un poste fixe. Le cout de la communication a partir d’un telephone portable peut varier selon votre operateur. Il est signale que les communications telephoniques peuvent etre sous ecoutes et enregistrees.
2.2. Contenu de l’abonnement
2.2.1. Pour la realisation de la Prestation, PC30 guide, dans un premier temps, le Client pas a pas par telephone. Le Client se doit de respecter et de suivre toutes les indications fournies par PC30, etape obligatoire avant d’envisager la poursuite de l’assistance, objet des Conditions Generales.
2.2.2. Dans certains cas exceptionnels, PC30 peut demander au Client d’arreter les pare-feu (firewalls) et antivirus et de les reactiver/relancer en fin de Prestation.
2.2.3. Lorsque cela s’avere necessaire pour le bon deroulement des operations a effectuer, PC30 peut proposer au Client de mettre en ?uvre la procedure de prise en main a distance par laquelle PC30 prend le controle logiciel du Poste de Travail, via DigiCoach.
Le Client est invite par PC30 a activer, via DigiCoach, la fonction prise en main a distance, generant ainsi un code d’identification, unique et valable pour une seule session qui ne permet pas une nouvelle prise en main a distance par PC30.
Apres communication de ce numero a PC30, la prise en main a distance du Poste de travail du Client devient effective.Le Client conserve neanmoins le controle de son Poste de Travail et peut stopper a tout moment les operations par la manipulation « Ctrl+Alt ». Lors de la prise en main a distance, PC30 peut avoir connaissance de toutes les donnees presentes sur le Poste de Travail du Client visibles a l’ecran, notamment ses donnees confidentielles, de quelque nature qu’elles soient, notamment economiques, techniques, juridiques, personnelles. Le Client accepte expressement cette alternative. PC30 s’engage a veiller a ne pas diffuser ces informations, a n’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une quelconque autre nature.
2.2.4. Lorsque le dysfonctionnement rencontre par le Client persiste alors que le Client a respecte toutes les indications de PC30 et que tous les moyens de l’assistance a distance ont ete mis en ?uvre par PC30, PC30 est libre de proposer une intervention a domicile, facturee en sus.
En prealable a toute intervention au lieu de residence du Client, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date et l’heure. Les Prestations sont realisables du lundi au vendredi de 8h a 21h et le samedi de 9h a 19h.
2.3. Limites des Prestations
Il est expressement rappele que les Prestations ne seront pas realisees, notamment dans les cas suivant : connexion internet hors d’usage, probleme materiel, usage inapproprie volontaire ou non par le Client, non respect par le Client des indications de l’assistance a distance.
Lors des Prestations au domicile du Client, PC30 se reserve le droit de cesser l’intervention demandee par le Client :

alt si les conditions d’interventions sont differentes de celles qui avaient ete predefinies lors de la prise de rendez vous.

alt s’il est impossible pour PC30 d’acceder de facon facile et/ou rapide, et/ou securisee aux differents equipements lui permettant d’execution la Prestation sollicitee,

Article 3 – Pre-requis – Conditions d’intervention prealable
3.1. La Prestation est proposee sur Windows® avec possibilite de prise en main a distance. Les versions de Windows supportees sont : Windows 2000®, Windows XP® et Vista®, Windows 7.
3.2. Le Poste de Travail deja installe doit, le cas echeant, presenter une configuration materielle et logicielle conforme aux recommandations du constructeur et/ou du fournisseur et figurant sur l’emballage du/des Produit(s), sur leur manuel ainsi que sur la documentation commerciale.
Le Client s’assure, le cas echeant, que l’environnement dans lequel est installe le Poste de Travail est conforme aux recommandations du constructeur. Le Client s’assure que son installation electrique est conforme aux normes en vigueur.
3.3. Le Client doit posseder le CD-Rom d’installation ainsi que les pilotes et le livret d’installation des differents peripheriques.
Le Client se doit d’etre a jour des licences d’exploitation des logiciels installes sur ses differents equipements et doit etre a meme de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs necessaires a la realisation des Prestations
3.4. Avant toute intervention, le Client est repute avoir procede a la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, cle USB…) de tous les fichiers et logiciels presents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les peripheriques.
3.5. Le Client doit posseder une connexion internet operationnelle.

Article 4 – Obligations du Client
4.1. Pour autant que cela soit raisonnablement necessaire, le Client cooperera a l’execution des Prestations. Le Client fournira a temps, toutes les donnees et informations necessaires a la realisation de la Prestation.
4.2. Le Client garantit que les informations fournies sont correctes et completes, et qu’il est habilite a les transmettre a PC30 pour les besoins de la Prestation de services.
4.3. Le Client s’engage a une utilisation loyale et appropriee du Service, sans exces de sa part.
4.4. Dans le cas ou PC30 doit effectuer une prestation a domicile chez le Client, le personnel de PC30 ou de tiers engages par PC30 aura acces librement et en toute securite aux locaux, aux equipements et systemes, aux documents utiles. Le Client devra etre present lors de l’intervention et signer un rapport d’intervention a la fin de chaque intervention a domicile.

Article 5 – Prix - Reglements
5.1. Les prix pratiques sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’offre. Tous les prix sont entendus en euros et toutes taxes comprises. Neanmoins, PC30 se reserve le droit de modifier a tout moment les prix pratiques sans preavis.
5.2. L’offre PC30 COOL est facturee mensuellement au Client au prix de 7,99 € TTC/mois. En cas de non utilisation ou d’utilisation partielle de l’offre par le Client, la facturation mensuelle reste inchangee. Les factures seront delivrees au Client sur demande expresse de sa part.
5.3. Les couts inherents a mise en ?uvre des Prestations, a savoir le cout de la communication telephonique et/ou de la connexion internet demeurent a la charge du Client.
5.4. Le reglement de l’Abonnement PC30 COOL s’effectue en ligne, lors de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prevue a cet effet (saisie securisee par cryptage), le numero de la carte, sa date de validite ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numeros au dos de la carte de paiement) puis par prelevement a partir de la carte du Client, chaque mois a la date d’anniversaire de la souscription de l’Abonnement PC30 COOL.

Article 6 – Responsabilite
PC30 ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’execution des Prestations.
PC30 n’est pas responsable ni du bon fonctionnement du reseau internet, ni de l’equipement materiel et des logiciels du Client, ni de la qualite de sa connexion internet.
La responsabilite de PC30 ne peut etre engagee en cas de faute du Client ou en cas d’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non conforme du Poste de Travail et/ou du ou des Produits installes. La responsabilite de PC30 ne pourra etre recherchee si les indications prevues dans la documentation du constructeur n’ont pas ete respectees par le Client. La responsabilite de PC30 ne saurait etre recherchee en cas de force majeure dans sa definition resultant de l’article 1148 du Code civil habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 7 –Resiliation
7.1. PC30 pourra resilier de plein droit l’abonnement en cas de violation grave ou renouvelee par le Client de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’usage anormal ou dans des conditions abusives de l’assistance telephonique. En effet, tout usage anormal et injustifie de l’assistance par le Client pourra entrainer la resiliation sans preavis de l’offre PC30 COOL. Tout usage anormal et injustifie donnera lieu a une demande adressee au Client par voie electronique ou par courrier de reprendre un usage normal du recours a l’assistance telephonique et/ou aux Prestations. Si le Client poursuit neanmoins a utiliser l’assistance dans des conditions anormales ou injustifiees, PC30 aura la faculte de proceder a la resiliation du contrat. En cas de defaut de paiement de l’abonnement par le Client non regularise apres mise en demeure de PC30 adressee par lettre recommandee et/ou voie electronique restee sans effet pendant huit jours a compter de sa reception, cette derniere aura la faculte de resilier l’abonnement.
La resiliation sera notifiee par l’envoi d’une lettre recommandee et/ou par courriel. Elle prendra effet a la date de premiere presentation de la lettre et/ou accuse de remise du courriel.
7.2. Chacune des parties peut resilier l’abonnement PC30 COOL a tout moment par lettre recommandee avec accuse de reception, en respectant un preavis d’un mois.
7.3. La resiliation de l’abonnement dans les conditions visees ci-dessus ne donne pas droit au benefice d’une quelconque indemnite.
La resiliation du Contrat entraine automatiquement la cessation de la licence du logiciel DigiCoach et la cessation des prestations d’assistance au terme du preavis, le cas echeant.

Article 8 – Protection des donnees personnelles
Le Client peut demander la communication des informations le concernant a PC30 et les faire rectifier ou supprimer le cas echeant, conformement a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiee relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes. Pour toute demande, le Client s’adresse a PC30 SA par mail a l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Les donnees personnelles communiquees par Client sont destinees au traitement des Abonnements par PC30 SA. Sans ces donnees personnelles, PC30 SA ne peut proceder a la prise en compte des Abonnements souscrits.

Article 9 – Droit de retractation
Dans un delai de 7 jours a compter de la date de souscription de l’Abonnement, le Client a la faculte de se retracter en le notifiant a PC30. Le Client peut exercer ce droit par telephone au 0826 10 60 30 au prix de 15 centimes d’euros TTC par minute a partir d’un poste fixe ou par mail a l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en indiquant son intention d’exercer son droit de retractation. Lorsque ce delai de 7 jours expire un dimanche ou un jour ferie ou chome, il est proroge jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
ATTENTION, le Client ne peut exercer le droit de retractation si l’execution des Prestations a commence, sur demande du Client, avant l’expiration du delai de 7 jours suivant la confirmation par le Client de la souscription de l’Abonnement.

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