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Conditions Générales de Prestations de Services

 

Article 1 – Définitions

SOLUTIONS 30 désigne l’ensemble des intervenants opérant sous la marque SOLUTIONS 30 et selon les procédures SOLUTIONS 30, qu’ils soient sous-traitants, franchisés ou filiales.

SOLUTIONS 30 SA désigne la société SOLUTIONS 30, société anonyme au capital de 3 592 410€, siège 61 rue de l’Arcade, 75008 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 450 689 625.

SOLUTIONS 30 SA n’effectue par elle-même aucune intervention à domicile. Toutes les interventions sont réalisées par des sociétés, filiales ou franchisées, qui sont des entreprises juridiquement indépendantes. Ces entreprises effectuent ces interventions sous leur propre responsabilité, tout en suivant la charte qualité et les procédures définies par SOLUTIONS 30 SA, auxquelles elles ont adhéré par contrat.

CLIENT désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficiaire des PRESTATIONS fournies par SOLUTIONS 30.

PRESTATIONS désigne l’ensemble des services à domicile commercialisés par SOLUTIONS 30.

INTERVENTION désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la PRESTATION demandée.

 

Article 2 – Objet

SOLUTIONS 30 est un groupe de sociétés de services informatiques qui intervient à domicile pour les particuliers. Elle propose d’effectuer, sur demande du CLIENT, différentes PRESTATIONS informatiques, réalisables sur l’ensemble du territoire français, au domicile du CLIENT, telles que assistance, dépannage, maintenance, sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, installation de matériels ou de logiciels. Ces PRESTATIONS seront effectuées conformément aux règles de l’art du moment.

En préalable à toute INTERVENTION, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date, l’heure et le lieu d’exécution de l’INTERVENTION, après avoir répondu aux questions du pré-diagnostic technique permettant de déterminer les conditions d’INTERVENTION.

 

Article 3 - Contenu des PRESTATIONS

Les PRESTATIONS de SOLUTIONS 30 consistent à :

  • Dépanner le matériel;
  • Sécuriser le matériel et les données;
  • Sauvegarder et récupérer les données;
  • Assurer la maintenance;
  • Installer et configurer le matériel;
  • Mettre en réseau les différents postes informatiques;
  • Faire évoluer le matériel et/ou logiciel;
  • Former le CLIENT;
  • Assister et conseiller le CLIENT.

Elles s’adressent à tout CLIENT ou toute personne désignée par lui, sur les équipements de type informatique, multimédia ou numérique appartenant au CLIENT ou à toute personne désignée par lui.

SOLUTIONS 30 se réserve le droit de faire évoluer ces PRESTATIONS en en ajoutant, en les modifiant, en les complétant ou en les supprimant, afin de satisfaire une demande plus large du marché et/ou d’assurer une qualité de service accrue de ses INTERVENTIONS.

Toutes les PRESTATIONS précitées sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT et éventuellement en atelier.

 

Article 4 - Limite des INTERVENTIONS

Lors des INTERVENTIONS au domicile du CLIENT, SOLUTIONS 30 ne pourra assurer la bonne fin de ses INTERVENTIONS si :

- l’installation et/ou l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur ;

- de l’avis de l’intervenant, les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du CLIENT ;

- de l’avis de l’intervenant, les équipements semblent avoir été, volontairement ou non, modifiés par le CLIENT ;

- en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la PRESTATION sollicitée.

De même, SOLUTIONS 30 se réserve le droit de cesser l’INTERVENTION demandée par le CLIENT si :

- les conditions d’INTERVENTION sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous téléphonique ;

- le CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant ;

- le CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs ;

- en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès aux équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une INTERVENTION.

Notamment si les équipements sont inaccessibles pour quelques raisons que ce soit, si les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres sont défectueuses ou si il est impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT.

Dans tous ces cas et lorsque le technicien se sera déplacé, le montant du forfait de PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution de la PRESTATION.

 

Article 5 - Clause de parfaite information

Les présentes conditions générales de PRESTATIONS de services sont portées à la connaissance du CLIENT. L’ensemble des clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le CLIENT au moment de la sollicitation de l’INTERVENTION et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

En conséquence, le fait de souscrire aux services de SOLUTIONS 30 emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de PRESTATIONS de services.

 

Article 6 - Formation du contrat

La formation du contrat se réalise exclusivement par l’intermédiaire de notre numéro central 0 826 10 24 30 (0,15 cts / min), par fax au 01 44 88 22 50 ou par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

De convention expresse entre SOLUTIONS 30 et le CLIENT, la confirmation par ce dernier du rendez-vous pour intervenir sur son équipement vaudra consentement irrévocable au contrat et validation des prix communiqués.

Il est expressément convenu entre les parties que le CLIENT reconnaît dans ses rapports avec SOLUTIONS 30 la validité et la force probante des courriers et enregistrements informatiques conservés ainsi que celle des formulaires « Fiche d’INTERVENTION ».

Ce mode de preuve est recevable quel que soit le montant des PRESTATIONS effectuées par SOLUTIONS 30.

Les mineurs non-émancipés disposent d’une capacité résiduelle pour les actes que l’usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. Au vu du montant des PRESTATIONS proposées par SOLUTIONS 30, celles-ci conservent ledit caractère modeste.

Par conséquent, toute demande d’INTERVENTION faite sans autorisation des parents ou d’un tuteur légal sera présumée jugée par ces parents ou son tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste. Dans le cas d’une INTERVENTION plus lourde, les parents ou un tuteur légal devront leur délivrer une autorisation, faute de quoi leur responsabilité serait engagée.

 

Article 7 - Obligations du CLIENT

Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l’exécution des Prestations. Le Client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation des Prestations.

Le CLIENT s’engage à permettre la réalisation des PRESTATIONS le jour et selon les modalités horaires convenus. Il s’engage à prévenir SOLUTIONS 30 de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs délais, et au minimum quarante huit heures avant. A défaut, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 15 € TTC non remboursables.

Avant toute intervention, le Client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques. Le CLIENT reste responsable des données présentes sur son installation informatique ; en cas de pertes totales ou partielles de données de quelque sorte que ce soit, SOLUTIONS30 ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, relatif à ces données.

Le CLIENT s’engage à être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements.

Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs, nécessaire à la réalisation des PRESTATIONS.

Le CLIENT s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal afin que SOLUTIONS 30 puisse intervenir dans les meilleures conditions.

Le CLIENT s’engage à établir et à entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.

Le CLIENT assume l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des PRESTATIONS (frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées) qui resteront à sa charge.

 

Article 8 - Tarifs et règlement

Les tarifs des INTERVENTIONS sont exprimés en euros et sont stipulés TTC. Les tarifs comprennent le déplacement et la PRESTATION réalisée chez le CLIENT.

Les tarifs applicables sont ceux communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validés d’un commun accord entre le CLIENT et SOLUTIONS 30.

Dans le cas où la PRESTATION ne pourrait pas être effectuée en raison de l’absence du CLIENT au rendez-vous fixé avec SOLUTIONS 30, la PRESTATION sera facturée à hauteur de 15 € TTC non remboursables.

Les tarifs sont stipulés sur la fiche d’INTERVENTION SOLUTIONS 30 et sont payables à la fin de l’INTERVENTION, sauf convention contraire entre les parties.

Le règlement est fait en globalité par chèque bancaire ou postal à l’ordre de SOLUTIONS 30, par CESU, en espèces directement au technicien ou par carte bleue via internet à l’adresse http://paiement.pc30.fr/. Une facture est ensuite envoyée par courrier au CLIENT dans les meilleurs délais.

En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à la totalité des sommes dues, majorée à un taux d’intérêt d’une fois et demie le taux d’intérêt légal, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

 

Article 9 - Obligations et responsabilité de SOLUTIONS 30

SOLUTIONS 30 ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations.

SOLUTIONS 30 s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services au CLIENT.

SOLUTIONS 30 ne saurait être tenu responsable pour tout retard ou inexécution des Prestations lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français.

La responsabilité de SOLUTIONS 30 ne peut être engagée en cas de faute du Client ou en cas d’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non-conforme de ses équipements.

Le CLIENT accepte que sa propre INTERVENTION ou celle de SOLUTIONS 30 sur un de ses équipements est susceptible d’entraîner une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements, garantie à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de SOLUTIONS 30.

D’une manière générale, au cas où la responsabilité de SOLUTIONS 30 serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause imputable à SOLUTIONS 30, l’indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le CLIENT, sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

 

Article 10 - Déduction Fiscale

L’assistance informatique à domicile est reconnue comme « service à la personne » selon la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005.

SOLUTIONS 30, conformément à l’agrément d’Etat obtenu, s’engage à faire parvenir au CLIENT une attestation fiscale annuelle lui permettant d’obtenir la réduction fiscale de 50% (cinquante pour cent) du montant de l’INTERVENTION facturée. Seules les factures acquittées ouvrent droit à la réduction d’impôt précitée.

 

Article 11 - Validité contractuelle des informations

Les photos et textes des articles représentés sur le site internet de SOLUTIONS 30 SA n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l’aide des notices et des documentations de nos fournisseurs.

SOLUTIONS 30 SA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.

 

Article 12 - Loi Informatique et Liberté

Le Client peut demander la communication des informations le concernant à SOLUTIONS 30 et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au traitement des Prestations par SOLUTIONS 30. Sans ces données personnelles, SOLUTIONS 30 ne peut procéder à la réalisation des PRESTATIONS. Le CLIENT autorise SOLUTIONS 30 à communiquer ces données à des entreprises tierces pour satisfaire au besoin de la gestion des PRESTATIONS.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant (loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, le Client s’adresse à SOLUTIONS 30 SA par courrier à l’adresse suivante : SOLUTIONS 30, Service Client, 11 rue de Rome, 75008 PARIS ou par mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

 

Article 13 – Confidentialité

Une charte de qualité interne à SOLUTIONS 30 garantit au CLIENT un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques.

SOLUTIONS 30 s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le CLIENT.

Cependant, dans le cas où les supports informatiques du CLIENT contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, SOLUTIONS 30 se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes.

Enfin, SOLUTIONS 30 ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques du CLIENT qui contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi.

 

Article 14 – Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française.

 

Article 15 - Réclamations, litiges

En cas de réclamation ou de litige, le CLIENT est invité à s’adresser au Service Client de SOLUTIONS 30, 11 rue de Rome, 75008 PARIS. SOLUTIONS 30 et le CLIENT s’efforceront de régler à l’amiable tout litige découlant des présentes conditions générales. A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.

 

Offres aux particuliers
Conditions Générales de Vente de PC30 COOL

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles les particuliers, situés sur le territoire français métropolitain peuvent souscrire pour une durée indéterminée à l’offre d’abonnement PC30 COOL.

Article 1 – Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PC30 fournit une prestation d’assistance à l’installation, au diagnostic et à la réparation, réalisée par téléphone, selon les modalités prévues à l’article 3.2 ci-dessous.

1.2. L’offre d’abonnement PC30 COOL vise les prestations suivantes :
installation et configuration logicielle (microsoft office, outlook, Internet explorer, navigateur internet, Application messenger, pare-feu, antivirus, anti spam), paramétrage messagerie, restauration de système, assistance diagnostic panne hardware, assistance installation hardware (multimédia), paramétrage réseau, assistance connexion wifi, assistance sur des périphériques divers (imprimante, scanner, webcam, smartphone/iphone)
PC30 se réserve le droit de faire évoluer l’offre d’abonnement PC30 COOL en ajoutant, modifiant, complétant ou supprimant certaines Prestations de l’offre.

1.3. Les Prestations PC30 COOL ne couvrent pas les problèmes matériels de fonctionnement.

Article 2 – Prestations couvertes par l’abonnement PC30 COOL
2.1. L’abonnement PC30 COOL, limité à quatre Postes de Travail par foyer, comprend :
Ø Une licence du logiciel DigiCoach, téléchargeable à partir d’un lien communiqué par PC30 dès confirmation de la commande. DigiCoach permet un « contrôle de santé »de chaque Poste de Travail. Il constitue un outil de diagnostic et permet la prise en main à distance du Poste de Travail par PC30.
DigiCoach permet à PC30 de stocker les informations au sujet du matériel et/ou des logiciels des Postes de Travail du Client. PC30 s’engage à ce que ces informations soient traitées dans la plus grande confidentialité et utilisées uniquement pour maintenir le système du Client. Le Client est libre de refuser la collecte de ces données en désactivant les cases à cet effet dans les paramètres d’utilisation de DigiCoach.
Ø Une assistance téléphonique illimitée, incluant la prise en main à distance si nécessaire.
PC30 met à la disposition du Client un service téléphonique au numéro suivant : 0826 10 60 30,
6 jours sur 7, du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 19h, au prix de 15 centimes d’euros TTC par minute à partir d’un poste fixe. Le coût de la communication à partir d’un téléphone portable peut varier selon votre opérateur. Il est signalé que les communications téléphoniques peuvent être sous écoutes et enregistrées.
2.2. Contenu de l’abonnement
2.2.1. Pour la réalisation de la Prestation, PC30 guide, dans un premier temps, le Client pas à pas par téléphone. Le Client se doit de respecter et de suivre toutes les indications fournies par PC30, étape obligatoire avant d’envisager la poursuite de l’assistance, objet des Conditions Générales.
2.2.2. Dans certains cas exceptionnels, PC30 peut demander au Client d’arrêter les pare-feu (firewalls) et antivirus et de les réactiver/relancer en fin de Prestation.
2.2.3. Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer, PC30 peut proposer au Client de mettre en œuvre la procédure de prise en main à distance par laquelle PC30 prend le contrôle logiciel du Poste de Travail, via DigiCoach.
Le Client est invité par PC30 à activer, via DigiCoach, la fonction prise en main à distance, générant ainsi un code d’identification, unique et valable pour une seule session qui ne permet pas une nouvelle prise en main à distance par PC30.
Après communication de ce numéro à PC30, la prise en main à distance du Poste de travail du Client devient effective.Le Client conserve néanmoins le contrôle de son Poste de Travail et peut stopper à tout moment les opérations par la manipulation « Ctrl+Alt ». Lors de la prise en main à distance, PC30 peut avoir connaissance de toutes les données présentes sur le Poste de Travail du Client visibles à l’écran, notamment ses données confidentielles, de quelque nature qu’elles soient, notamment économiques, techniques, juridiques, personnelles. Le Client accepte expressément cette alternative. PC30 s’engage à veiller à ne pas diffuser ces informations, à n’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une quelconque autre nature.
2.2.4. Lorsque le dysfonctionnement rencontré par le Client persiste alors que le Client a respecté toutes les indications de PC30 et que tous les moyens de l’assistance à distance ont été mis en œuvre par PC30, PC30 est libre de proposer une intervention à domicile, facturée en sus.
En préalable à toute intervention au lieu de résidence du Client, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date et l’heure. Les Prestations sont réalisables du lundi au vendredi de 8h à 21h et le samedi de 9h à 19h.
2.3. Limites des Prestations
Il est expressément rappelé que les Prestations ne seront pas réalisées, notamment dans les cas suivant : connexion internet hors d’usage, problème matériel, usage inapproprié volontaire ou non par le Client, non respect par le Client des indications de l’assistance à distance.
Lors des Prestations au domicile du Client, PC30 se réserve le droit de cesser l’intervention demandée par le Client :

si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez vous.

s’il est impossible pour PC30 d’accéder de façon facile et/ou rapide, et/ou sécurisée aux différents équipements lui permettant d’exécution la Prestation sollicitée,

Article 3 – Pré-requis – Conditions d’intervention préalable
3.1. La Prestation est proposée sur Windows® avec possibilité de prise en main à distance. Les versions de Windows supportées sont : Windows 2000®, Windows XP® et Vista®, Windows 7.
3.2. Le Poste de Travail déjà installé doit, le cas échéant, présenter une configuration matérielle et logicielle conforme aux recommandations du constructeur et/ou du fournisseur et figurant sur l’emballage du/des Produit(s), sur leur manuel ainsi que sur la documentation commerciale.
Le Client s’assure, le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Poste de Travail est conforme aux recommandations du constructeur. Le Client s’assure que son installation électrique est conforme aux normes en vigueur.
3.3. Le Client doit posséder le CD-Rom d’installation ainsi que les pilotes et le livret d’installation des différents périphériques.
Le Client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des Prestations
3.4. Avant toute intervention, le Client est réputé avoir procédé à la sauvegarde sur un support externe (CD, DVD, disque dur externe, clé USB…) de tous les fichiers et logiciels présents sur le disque dur de l’ordinateur et sur les périphériques.
3.5. Le Client doit posséder une connexion internet opérationnelle.

Article 4 – Obligations du Client
4.1. Pour autant que cela soit raisonnablement nécessaire, le Client coopérera à l’exécution des Prestations. Le Client fournira à temps, toutes les données et informations nécessaires à la réalisation de la Prestation.
4.2. Le Client garantit que les informations fournies sont correctes et complètes, et qu’il est habilité à les transmettre à PC30 pour les besoins de la Prestation de services.
4.3. Le Client s’engage à une utilisation loyale et appropriée du Service, sans excès de sa part.
4.4. Dans le cas où PC30 doit effectuer une prestation à domicile chez le Client, le personnel de PC30 ou de tiers engagés par PC30 aura accès librement et en toute sécurité aux locaux, aux équipements et systèmes, aux documents utiles. Le Client devra être présent lors de l’intervention et signer un rapport d’intervention à la fin de chaque intervention à domicile.

Article 5 – Prix - Règlements
5.1. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’offre. Tous les prix sont entendus en euros et toutes taxes comprises. Néanmoins, PC30 se réserve le droit de modifier à tout moment les prix pratiqués sans préavis.
5.2. L’offre PC30 COOL est facturée mensuellement au Client au prix de 7,99 € TTC/mois. En cas de non utilisation ou d’utilisation partielle de l’offre par le Client, la facturation mensuelle reste inchangée. Les factures seront délivrées au Client sur demande expresse de sa part.
5.3. Les coûts inhérents à mise en œuvre des Prestations, à savoir le coût de la communication téléphonique et/ou de la connexion internet demeurent à la charge du Client.
5.4. Le règlement de l’Abonnement PC30 COOL s’effectue en ligne, lors de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage), le numéro de la carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme (numéros au dos de la carte de paiement) puis par prélèvement à partir de la carte du Client, chaque mois à la date d’anniversaire de la souscription de l’Abonnement PC30 COOL.

Article 6 – Responsabilité
PC30 ne contracte qu’une obligation de moyens dans l’exécution des Prestations.
PC30 n’est pas responsable ni du bon fonctionnement du réseau internet, ni de l’équipement matériel et des logiciels du Client, ni de la qualité de sa connexion internet.
La responsabilité de PC30 ne peut être engagée en cas de faute du Client ou en cas d’erreur de manipulation du Client ou d’utilisation non conforme du Poste de Travail et/ou du ou des Produits installés. La responsabilité de PC30 ne pourra être recherchée si les indications prévues dans la documentation du constructeur n’ont pas été respectées par le Client. La responsabilité de PC30 ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition résultant de l’article 1148 du Code civil habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 7 –Résiliation
7.1. PC30 pourra résilier de plein droit l’abonnement en cas de violation grave ou renouvelée par le Client de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’usage anormal ou dans des conditions abusives de l’assistance téléphonique. En effet, tout usage anormal et injustifié de l’assistance par le Client pourra entraîner la résiliation sans préavis de l’offre PC30 COOL. Tout usage anormal et injustifié donnera lieu à une demande adressée au Client par voie électronique ou par courrier de reprendre un usage normal du recours à l’assistance téléphonique et/ou aux Prestations. Si le Client poursuit néanmoins à utiliser l’assistance dans des conditions anormales ou injustifiées, PC30 aura la faculté de procéder à la résiliation du contrat. En cas de défaut de paiement de l’abonnement par le Client non régularisé après mise en demeure de PC30 adressée par lettre recommandée et/ou voie électronique restée sans effet pendant huit jours à compter de sa réception, cette dernière aura la faculté de résilier l’abonnement.
La résiliation sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée et/ou par courriel. Elle prendra effet à la date de première présentation de la lettre et/ou accusé de remise du courriel.
7.2. Chacune des parties peut résilier l’abonnement PC30 COOL à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’un mois.
7.3. La résiliation de l’abonnement dans les conditions visées ci-dessus ne donne pas droit au bénéfice d’une quelconque indemnité.
La résiliation du Contrat entraîne automatiquement la cessation de la licence du logiciel DigiCoach et la cessation des prestations d’assistance au terme du préavis, le cas échéant.

Article 8 – Protection des données personnelles
Le Client peut demander la communication des informations le concernant à PC30 et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute demande, le Client s’adresse à PC30 SA par mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Les données personnelles communiquées par Client sont destinées au traitement des Abonnements par PC30 SA. Sans ces données personnelles, PC30 SA ne peut procéder à la prise en compte des Abonnements souscrits.

Article 9 – Droit de rétractation
Dans un délai de 7 jours à compter de la date de souscription de l’Abonnement, le Client a la faculté de se rétracter en le notifiant à PC30. Le Client peut exercer ce droit par téléphone au 0826 10 60 30 au prix de 15 centimes d’euros TTC par minute à partir d’un poste fixe ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , en indiquant son intention d’exercer son droit de rétractation. Lorsque ce délai de 7 jours expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
ATTENTION, le Client ne peut exercer le droit de rétractation si l’exécution des Prestations a commencé, sur demande du Client, avant l’expiration du délai de 7 jours suivant la confirmation par le Client de la souscription de l’Abonnement.